UrgInfo 64A

Charte informatique du site

lundi 31 juillet 2006 par Yves

Nul n’est cencé ignorer la loi, loi si changeante et si difficile d’interprétation. Ceci est la charte informatique de UrgInfo64A , une interprétation des lois relatives à l’informatique. Prenez-en connaissance, signez la charte, respectez-la pour le bien commun.

À noter que la charte retourne à la rédaction eu égard à la nouvelle loi après son passage au Conseil costitutionnel le 27 juillet 2006 : DADVSI


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