UrgInfo 64A

Déclaration à la CNIL

lundi 24 juillet 2006 par Yves

La commission nationale informatique et liberté (CNIL) veille et établit les bases de la communication respectueuse des libertés. Nous sommes en règle avec leurs recommendations dont la consultation en ligne est possible ici : conformité CNIL de urginfo64a

Le texte de Dispense numéro 7 se trouve ici


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