UrgInfo 64A

Nouvelle gouvernance hospitalière

vendredi 2 février 2007 par Jean Goalard , Nicolas Bonnemaison

La réforme hospitalière a pour objectifs de lutter contre les cloisonnements de l’hôpital et d’associer les praticiens à la gestion de l’établissement comme à la mise en œuvre de ses grandes orientations.
-  Elle introduit une modification de l’organisation générale en créant des pôles d’activité.
-  Elle généralise la contractualisation interne et développe la délégation de gestion.
-  Elle met en place un Conseil Exécutif et redistribue les rôles des instances de l’hôpital.

Articulations des principaux acteurs et structures de la nouvelle organisation hospitalière :

(JPG)
Nouvelle gouvernance

1. Réorganisation en pôles d’activité

4 types de pôles d’activité :
-  cliniques ;
-  médico-techniques ;
-  administratifs ;
-  logistiques.

Les pôles peuvent comporter des Services et/ou des structures internes. Les structures internes peuvent, ou non, faire partie d’un Service. Les Services et structures internes peuvent être constituées d’unités fonctionnelles.
-  Le pôle répond à un objectif médico-économique, le Directeur délègue à son responsable un certain nombre de pouvoirs de gestion.
-  Le Service regroupe une discipline médicale, son chef de Service concentre son activité sur l’organisation médicale : protocolisation, évaluation des pratiques ...
-  La structure interne répond à une spécificité de fonctionnement ou de taille nécessitant son individualisation soit dans le pôle, soit au sein d’un Service. Son responsable peut avoir un certain nombre de pouvoirs de gestion déléguée par le responsable du Pôle.
-  L’unité fonctionnelle permet au Chef de Service d’individualiser les activités médicales et d’en répartir les responsabilités.

2. Contrat de Pôle

le contrat interne du Pôle est élaboré avec conseil de pôle (R 6146- 10 CSP), puis négocié et cosigné entre le directeur, le président de CME et le responsable de pôle (article L 6145- 16 du CSP).

Son contenu comporte :
-  les objectifs d’activité, de qualité et financiers ;
-  les moyens et les indicateurs de suivi ;
-  les modalités d’intéressement ;
-  les conséquences en cas d’inexécution du contrat.

3. Redistribution des rôles stratégiques

Instance Composition Rôles
Représentant légal Directeur
-  Assurer la conduite générale de l’établissement ;
-  Responsable de la gestion des ressources ;
-  chargé de l’exécution des décisions du CA ;
-  Préside le CE (voix prépondérante en cas d’égalité des voix) ;
-  Nomme les responsables de pôles et les chefs de services, conjointement avec le président de CME
Conseil d’administration (CA)
-  Collectivités territoriales ;
-  Représentants des personnels médicaux et non médicaux ;
-  Personnalités qualifiées ;
-  représentants des usagers.

-  le projet d’établissement ;
-  le contrat d’objectifs et de moyens ;
-  l’organisation en pôles d’activité et leurs éventuelles structures internes
-  la politique de contractualisation interne ;
-  la politique sociale et les modalités d’une politique d’intéressement ;
-  le règlement intérieur ;
-  l’EPRD et les propositions de tarifs de prestations ;
-  le plan de redressement demandé par le directeur de l’ARH.
Conseil Exécutif (CE)
-  Présidé par le directeur (voix prépondérante en cas d’égalité des voix) ;
-  1/2 = Directeur et membres de direction désignés par le directeur ;
-  1/2 = Président de CME et praticiens désignés par la CME dont la moitié au moins est responsable de pôles.

-  coordoner et suivre les délibérations du CA.
-  préparer les mesures pour élaborer et mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens ;
-  préparer les plans de formation et d’évaluation ;
-  émettre un avis sur la nomination des responsables de pôle et des chefs de Service.
Commission Médicale d’Établissement (CME)
-  1/2 = responsables de pôles d’activité, chefs de services, praticiens responsables de structures médicales, odontologies et pharmaceutiques ;
-  1/2 = représentants élus des praticiens titulaires et des autres statuts (5 contractuels, 2 internes et résidents)

-  consultée pour avis sur les délibérations du CA (peut mandater le président de CME)
-  prépare avec le directeur et le conseil exécutif le projet médical ;
-  prépare avec le directeur et le CE les plans de FMC et d’EPP ;
-  émet un avis sur les nominations de responsables de pôles cliniques et médico - techniques ;
-  émet un avis sur les questions individuelles de recrutement et de carrière des praticiens ;
-  est tenue informée de la situation budgétaire et des créations, suppressions, transformations d’emplois de praticiens hospitaliers ;
-  émet un avis avec le CE sur la nomination des praticiens hospitaliers dans l’établissement.
Conseil de pôle
-  présidé par le responsable du pôle,
-  de droit : praticiens responsables des structures internes, cadre de santé et cadre administratif qui assistent le responsable de pôle, cadres supérieurs et cadres de santé des structures internes ;
-  membres titulaires et suppléants élus parmi les personnels de chaque corps ou catégorie.

-  participe à l’élaboration du contrat interne ;
-  participe à l’élaboration du projet de pôle et du rapport d’activité du pôle ;
-  propositions des personnels sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes, notamment quant à la permanence des soins et à l’établissement des tableaux de service ;
-  donne un avis pour la nomination du responsable de pôle.
Comité Technique d’Établissement (CTE) Représentants des personnels non médicaux Consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA.
Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques.
Responsable Nomination Fonctions
Président de CME Elu par la CME
-  Nomme avec le directeur les responsables de pôles ;
-  Affecte avec le directeur les chefs de service ;
-  Propose avec les responsables de pôle l’affectation des praticiens hospitaliers dans un pôle ;
-  Signe conjointement avec le directeur le contrat passé avec le responsable de pôle.
Responsables de pôle Nommés par décision conjointe du directeur et du président de CME ou par délibération du CA en cas de désaccord. Assisté par un cadre de santé et un cadre administratif
-  met en œuvre au sein du pôle la politique générale de l’établissement ;
-  met en œuvre les moyens définis par le contrat passé avec le directeur et le président de CME ;
-  a une autorité fonctionnelle sur les médecins, équipes soignantes et d’encadrement du pôle, dans le respect de la déontologie, des missions et responsabilités de structures prévues par le projet de pôle ;
-  élabore un projet de pôle avec le conseil de pôle, qui comporte obligatoirement un volet qualité, évaluation des soins, des objectifs d’EPP approuvés par les chefs de service du pôle ;
-  dispose de délégation de gestion du Directeur, avec ou sans délégation de signature.
Chefs de Service Affectés par décision conjointe du directeur et du président de CME Assurent la mise en œuvre des missions assignées à la structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l’équipe médicale qui s’y trouve affectée
Responsables de structure interne Nommés par les responsables de pôles Mise en œuvre des missions assignées à la structure et coordination de l’équipe médicale qui s’y trouve affectée

-  Textes officiels sur la nouvelle gouvernance hospitalière
-  Guide sur nouvelle gouvernance hospitalière par la CPH


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