UrgInfo 64A

Projet Médical du Territoire sanitaire de Bayonne "Urgences et PDS"

mercredi 15 novembre 2006 par Nicolas Bonnemaison

Les Projets Médicaux du Territoire de Bayonne ont été présentés le lundi 6 novembre à 10h30 à l’amphithéatre Zabal. Le D. Nicolas Bonnemaison y a présenté les rubriques “Urgences et PDS”.

Les Projets Médicaux du Territoire, émannent d’une demande de l’ARH, de décliner localement, le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS). Il traduit les orientations stratégiques du SROS sur un plan opérationnel par rapport aux Conférences Sanitaires de Territoire et par rapport au Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Le thème URGENCES ET PERMANENCE DES SOINS fait partie des trois rubriques retenus par l’ARH comme prioritaires au plan régional.

Le document joint est “le Projet Médical du Territoire de Bayonne final concernant les Urgences et la PDS

Ce document a été élaborré par un groupe de responsables locaux dans les domaines concernés. Coordinateurs : D. Nicolas Bonnemaison, D. Jean Claude Labadie, M. Philippe Poirier.


Alain GARCIA, Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Lettre tirée du Guide méthodologique : "Elaboration des Projets Médicaux de Territoire"

Le schéma régional d’organisation sanitaire a été arrêté le 31 mars 2006. Il constitue désormais le cadre de l’organisation hospitalière pour les 5 ans à venir qui va guider l’ensemble des décisions de l’agence régionale de l’hospitalisation tant en terme d’autorisations ou de reconnaissance d’activités de soins que de recomposition.

Document cadre juridiquement opposable, il constitue également une référence pour les professionnels et les établissements qui ont largement contribué à son élaboration. Sa mise en oeuvre doit désormais se décliner, territoire par territoire, à travers les projets médicaux de territoires et les contrats d’objectifs et de moyens qui doivent être passés entre l’agence régionale et chacun des établissements, groupements de coopération sanitaire de la région ou détenteurs d’une autorisation de soins ou d’équipements lourds. Les projets médicaux de territoire doivent permettre, en s’appuyant sur des projets de collaboration concrets entre les établissements et les professionnels concernés, et partir d’une analyse des priorités en terme d’organisation sanitaire, d’améliorer l’efficience de l’offre de soins et de contribuer, de ce fait, à une meilleure réponse aux besoins de santé. Ils doivent permettre d’identifier les axes de complémentarité et de collaboration qui seront déclinés au niveau des contrats d’objectifs et de moyens dont la date limite de signature est fixée par la loi au 31 mars 2007.

C’est dans cette perspective que l’agence régionale de l’hospitalisation souhaite que chacun des territoires de santé élabore dans le cadre des conférences de territoires un projet médical de première génération, avant le 31 octobre 2006. Nécessairement incomplet, eu égard au délai requis et à l’appropriation indispensable d’une telle démarche, ce projet médical a pour ambition de finaliser sur quelques thématiques jugées prioritaires au niveau régional ou territorial les projets de collaboration et complémentarité entre établissements et professionnels. Afin d’aider les conférences dans l’exercice de leur mission, l’ARH a souhaité diffuser présent document. Il marque aussi l’engagement partagé de l’ARH et de ses partenaires pour que les conférences sanitaires soient :
-  un lieu de réel débat sur les enjeux stratégiques de chaque territoire de santé,
-  un moyen de créer des passerelles entre des acteurs aujourd’hui cloisonnés,
-  un lieu pour que ces acteurs élaborent et mettent en oeuvre ensemble, par projet médical de territoire, des actions permettant d’améliorer la qualité "efficience de l’offre de soins.


Conclusions du Projet Médical du Territoire de Bayonne

En fonction du ou des thème(s) retenu(s) parmi les axes prioritaires et les moyens d’action proposés, une action d’évaluation devra être mise en place, menée par ce groupe de Projet Médical de Territoire.

L’élan donné par la constitution de ce groupe de réflexion devra être confirmé, au profit des priorités sanitaires identifiées, dans un esprit de mutualisation, de coopération et de complémentarité.

Enfin, l’objectif de ce travail étant d’établir un diagnostic partagé, de cibler les thèmes prioritaires et d’identifier des priorités à la mise en œuvre d’actions, nous souhaitons conclure sur les trois principaux axes retenus :
-  La régulation des appels de médecine libérale dans le cadre de la Permanence des Soins.
-  La prise en charge des personnes en situation de précarité par les Services d’Urgences.
-  La prise en charge des personnes âgées par les Services d’Urgences.


Projet Médical du Territoire de Bayonne : Urgences et PDS

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