UrgInfo 64A

SROS - Territoires de santé

samedi 2 septembre 2006 par Jean Goalard

Les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire

Le SROS 3ème génération, 2006 - 2011, est décliné autour de quatre priorités :

  • une meilleure évaluation des besoins de santé,
  • une plus grande prise en compte de la dimension territoriale,
  • une association plus étroite, à toutes les étapes de l’élaboration des SROS, des établissements, des professionnels, des élus et des usagers,
  • une véritable animation de leur mise en oeuvre au sein de chaque territoire de santé.

Les SROS de 3ème génération poursuit deux objectifs principaux :

  • assurer une organisation sanitaire territoriale permettant le maintien ou le développement d’activités de proximité notamment dans le cadre des hôpitaux locaux et des établissements de santé privés de proximité,
  • veiller à ce que cette organisation des soins répondent aux objectifs de santé publique et plans stratégiques prévus par le projet de loi d’orientation en santé publique. Il est précisé que, dans cet esprit, le développement des réseaux de santé devra être fortement incité.

Le SROS 3ème génération a remplacé les secteurs sanitaires par des territoires de santé . La structuration de l’offre de soins est basée sur le découpage du territoire national en :

  • territoire de proximité,
  • territoire intermédiaires, dits de niveau 1,
  • territoire de recours, dits de niveau 2,
  • territoire de référence ou régional, dit de niveau 3.

L’Aquitaine [1] est découpée en 6 territoires de recours [2] :

  • Périgeux
  • Bordeaux
  • Landes
  • Lot et Garonne
  • Pau
  • Bayonne

Le secteur sanitaire n° 7 est devenu territoire de recours [2] de Bayonne. Ce dernier est composé de 2 territoires intermédiaires [3] :

  • Bayonne
  • Saint Palais

Le territoire de recours [2] de Bayonne est composé de 8 territoires de proximité (voir l’article Territoire de santé de Bayonne) :

  • Peyrehorade
  • Saint Vincent de Tyrosse
  • Soustons
  • Bayonne
  • Cambo les Bains
  • Saint Jean de Luz
  • Saint Jean Pied de Port
  • Saint Palais

L’affaire se complique :

  • Certains secteurs sont Landais (40), d’autres appartiennent aux Pyrénées-Atlantiques (64), d’autres encore sont mixtes !
  • Certains des secteurs de proximité peuvent être rattachés à 2 territoires intermédiaires différents, eux-même pouvant être rattachés à 2 territoires de recours différents !
  • Certaines communes ne sont pas liées à leur Canton de rattachement !
  • Les secteurs de compétence SAMU 64A et psychiatrique sont différents du territoire de santé !

L’activité de soin d’Urgence du territoire de recours de Bayonne est organisée selon :

  • SAMU centre 15 : 1 implantation à Bayonne.
  • SMUR permanent : 1 implantation à Bayonne.
  • Antenne SMUR saisonnière [4] : 1 implantation à Soorts-Hossegor [5].
  • SMUR héliporté [6] : 1 implantation à Bayonne.
  • SAU : 1 implantation à Bayonne.
  • UPATOU 4 implantations :
    • Bayonne
    • Biarritz
    • Saint-Palais
    • Saint-Jean-de-Luz

Documents de référence

-  Territoires et accès aux soins - rapport de Dominique Polton et Huguette Mauss (2003)

-  Le cadre juridique de la planification hospitalière - extrait du rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (2002)

-  L’évolution de l’offre de soins hospitaliers - extrait du rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (2002)

-  Circulaire DHOS du 5 mars 2004 relative à l’éboration des SROS de troisième génération

-  L’évolution des SROS - extrait du rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (2000)

-  Observatoire des recompositions hospitalières

-  La planification hospitalière (Actualités de la Vie Publique)

-  Les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire : Circulaire N°DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération

[1] territoire de santé de niveau 3

[2] territoire de santé de niveau 2

[3] territoire de santé de niveau 1

[4] Les antennes estivales de Bayonne ne sont pas mentionnées !

[5] L’antenne saisonnière est gérée par le SMUR de Dax, mais intervient sur des territoires à attractivité partagée par Dax et Bayonne

[6] Cette base héliportée a pour vocation de desservir le Sud du territoire aquitain et est soumise à une régulation régionale


CIRCULAIRE N°DHOS/O/2004/101 (5 mars 2004) SROS de 3ème génération

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